1 janvier 1997
Travaux d'assainissement et d'eau potable classés sans suite. - Omblèze, La Penne-sur-l'Ouvèze, Portes-en-Valdaine, La Roche-sur-le-Buis, Syndicat d'Adduction d'Eau (SAE) Valaurie Roussas, Saillans, Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement (SIEA) du Vercors, SIE du Sud Valentinois, SIEA Dieulefit Poët-Laval, Saint-Donat, Saint-Jean-en-Royans, Sainte-Croix.