Sous-préfecture de Die

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711 W 379 Administration générale. Autorisation de parution, diffusion, vente et contrôle : instructions, correspondance (1940-1952). Insertion des annonces légales et judiciaires, autorisation : état des journaux habilités à les publier ; tarif : arrêté, correspondance (1941-1957). Dépôt légal, réglementation : texte de loi, correspondance (1943, 1950).

Sous-préfecture de Die. - Acquisitions bâtiment et mobilier, travaux, réparations :

Sous-préfecture de Die.

Lutte contre la brucellose.

Recensement. Enquête auprès des maires : état numérique classé par canton, rapports (1939). Statistique mensuelle des réfugiés, sinistrés et évacués : état pour la commune de la Batie-Crémezin (1944).

Clairette de Die. Obtention de l’Appellation d’Origine Contrôlée.

Vie quotidienne Délivrance de la carte d’alimentation : état des personnes qui en sont démunies, correspondance (1939-1940). Ravitaillement en nourriture, organisation, difficultés d’approvisionnement et requêtes des réfugiés : correspondance (1940-1942). Vêtements et matériel de literie, enquête sur les besoins des réfugiés et distribution d’effets : circulaire, correspondance (1940-1941). Fournitures, demandes de règlement des négociants (1940-1941).

Réglementation.

État-civil. Registres de la ville de Die en dépôt au greffe du tribunal, transfert provisoire à la sous-préfecture : correspondance (1940-1942). Réglementation, demandes de renseignements : correspondance avec les maires (1953-1957).

Réglementation.

Arnayon (1941-1955), Bellegarde-en-Diois (1948-1955), Brette (1940-1955), Chalancon (1941-1955), Establet (1950-1955), Gumiane (1945-1955), La Motte-Chalancon (1941-1955).

711 W 317 Administration générale. Impôts, réglementation, réclamations et cas litigieux : textes officiels, notes, correspondance (1940-1954). Contributions directes, préparation des rôles généraux : correspondance (1949). Personnel, nomination et suspension : correspondance (1954-1955). Opposition de particuliers au contrôle fiscal : note de la Direction générale des Impôts (1956).

Transports. Chemins de fer, modification des horaires et aménagement des trains : télégramme, correspondance (1940-1946) ; Facilités attribuées pour le transport de voyageurs et de marchandises : ordres de mission, attestations correspondance (1944-1945). Transport de pétrole, tracé d’un pipe-line : arrêtés, correspondance (1955, 1960).

Cantons de Bourdeaux, la Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest nord et sud.

Canton de Bourdeaux. Bezaudin-sur-Bine (1949-1954), Bourdeaux (1941-1955), Bouvières (1941-1955), Crupies (1953-1955), Félines-sur-Rimandoule (1945-1953), Mornans (1947-1955), Poêt-Célard (1941-1955), Les Tonils (1943-1955), Truinas (1940-1956).

Saint-Agnan-en-Vercors.

Syndicat intercommunal de Glandage, Boulc et Ravel-et-Ferriers, exercices 1940-1962.

Alimentation en eau. Projets concernant les communes de Ponet-Saint-Auban et Saint-Sauveur-en-Diois : correspondance (1940-1942). Dérivation d’une source située sur la commune de Suze-sur-Crest pour alimenter la commune de Beaufort-sur-Gervanne: délibérations, enquête d’utilité publique, rapports, correspondance (1949-1954). Attribution de subventions : délibérations de la commission départementale, état des sommes allouées par communes, correspondance (1954-1956).

Défense passive et bombardements. Bombardements aériens, mesures de protection et consignes de sécurité : arrêtés , circulaires, notes, brochures, correspondance (1940-1944). Bombardements allemands des 22 et 28 juin 1944 : rapports sur la situation des communes sinistrées (1944). Destruction des archives de la préfecture en août 1944, enquête sur le sort des archives communales dans les zones touchées par la guerre : correspondance (1944). Documentation : « les bombardements aériens dans la Drôme au cours de l’année 1944 », de R. Thibard, directeur départemental de la défense passive [s.d.].

1940-1944

Réglementation et versement.

Gestion.

Eygluy (1942-1955, concerne notamment la nomination des gardes-messiers), Rimon et Savel (1942-1955), Saillans (1940-1955).

Aliénés. Admissions dans des établissements spécialisés.

Permis de chasse. Demandes et retraits.

Petit-Paris (1946-1966), Pradelles (1941-1955), Rochefourchat (1943-1955), Rottier (1941-1955), Saint-Didier (1941-1955), Saint-Nazaire-le-Désert (1941-1955), Volvent (1940-1957).

Situation dans les communes.

Enfants. Accueil et placement dans les familles drômoises, enquête sur les possibilités d’hébergement dans les communes : listes, correspondance (1940-1945). Repliement d’une garderie varoise à Châtillon-en-Diois, réquisition d’un immeuble et ravitaillement des enfants : correspondance (1943-1944).

Instructions ministérielles à l'intention du corps préfectoral.

Programmes généraux Projets en cours, état : listes alphabétiques par canton, correspondance. (1940-1941). Plan d’équipement des collectivités locales, recensement des besoins et répartition des crédits : arrêtés, circulaires, tableau des travaux projetés par canton, correspondance (1949-1955).

1940-1949

Travail. Jeunes gens sans travail, incorporation dans une formation de « compagnons de France » : correspondance.(1940). Emploi, demandes et propositions : correspondance (1940).

Syndicat intercommunal de Francillon, Saou et Soyans, exercices 1940-1962.

Recensement des classes, modalités d’incorporation et organisation du conseil de révision. Réglementation.

Administration générale. - Mouvements de jeunesse ; situation dans l’arrondissement : rapport (1940) ; Activités et fonctionnement : correspondance (1940-1942). Chantiers de jeunesse, réglementation : instructions, circulaires, avis préfectoraux, notes (1940-1942).

Aviation. Manifestations aériennes et survol du département, autorisations: arrêtés (1954-1962). Police de l’air, réglementation : circulaires, instructions, notes, correspondance (1940-1961).

Engagements. Enregistrement : état nominatif, liste des candidats présentés devant la commission départementale (1940-1942). Jeunes gens désirant souscrire un engagement, demandes de renseignements adressées aux maires : fiches individuelles (1946-1947).

1940-1942, 1944-1947

Signalements. Interdits de séjour, avis et recherche : arrêtés, correspondance (1940-1949). Aliénés, recherche : correspondance (1941-1942).

1940-1942

Lus-la-Croix-Haute (1940-1955), Menglon (1940-1955).

Mariages de militaires. Enquête sur les futures épouses.

Réquisitions allemandes et françaises. Ordre de réquisition, règlement des indemnités.

1940-1942

Commissaires et agents de police Gestion du personnel : instructions, correspondance (1940-1947). Commissaires de police de Crest : dossiers individuels (1941-1943).

Suppression d’instances judiciaires : arrêtés, délibérations, rapports, correspondance. Tribunal de Die (1940, 1951), étude d’huissier de Luc-en-Diois (1944), tribunaux cantonaux des baux ruraux de La Motte-Chalancon et Saillans (1958). Projet de réorganisation : délibérations, correspondance (1958-1959).

Cantons de Die, Luc-en-Diois, la Motte-Chalancon, Saillans.

Changement de résidence et rapatriement.

Chasse. Réglementation : arrêtés, circulaires, instructions, correspondance (1940-1959). Délits : relevé nominatif des condamnations non payées à la perception de Saillans (1947).

Aix-en-Diois (1941-1955, concerne notamment la construction du foyer rural), Barsac (1940-1955), Chamaloc (1940-1955).

4100 Avant JC

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1 janvier 194

711 W 379 Administration générale. Autorisation de parution, diffusion, vente et contrôle : instructions, correspondance (1940-1952). Insertion des annonces légales et judiciaires, autorisation : état des journaux habilités à les publier ; tarif : arrêté, correspondance (1941-1957). Dépôt légal, réglementation : texte de loi, correspondance (1943, 1950).

23 septembre 1795

Sous-préfecture de Die. - Acquisitions bâtiment et mobilier, travaux, réparations :

1 janvier 1907

Sous-préfecture de Die.

1 janvier 1937

Lutte contre la brucellose.

1 janvier 1939

Recensement. Enquête auprès des maires : état numérique classé par canton, rapports (1939). Statistique mensuelle des réfugiés, sinistrés et évacués : état pour la commune de la Batie-Crémezin (1944).

1 janvier 1939

Clairette de Die. Obtention de l’Appellation d’Origine Contrôlée.

1 janvier 1939

Vie quotidienne Délivrance de la carte d’alimentation : état des personnes qui en sont démunies, correspondance (1939-1940). Ravitaillement en nourriture, organisation, difficultés d’approvisionnement et requêtes des réfugiés : correspondance (1940-1942). Vêtements et matériel de literie, enquête sur les besoins des réfugiés et distribution d’effets : circulaire, correspondance (1940-1941). Fournitures, demandes de règlement des négociants (1940-1941).

1 janvier 1939

Réglementation.

1 janvier 1940

État-civil. Registres de la ville de Die en dépôt au greffe du tribunal, transfert provisoire à la sous-préfecture : correspondance (1940-1942). Réglementation, demandes de renseignements : correspondance avec les maires (1953-1957).

1 janvier 1940

Réglementation.

1 janvier 1940

Arnayon (1941-1955), Bellegarde-en-Diois (1948-1955), Brette (1940-1955), Chalancon (1941-1955), Establet (1950-1955), Gumiane (1945-1955), La Motte-Chalancon (1941-1955).

1 janvier 1940

711 W 317 Administration générale. Impôts, réglementation, réclamations et cas litigieux : textes officiels, notes, correspondance (1940-1954). Contributions directes, préparation des rôles généraux : correspondance (1949). Personnel, nomination et suspension : correspondance (1954-1955). Opposition de particuliers au contrôle fiscal : note de la Direction générale des Impôts (1956).

1 janvier 1940

Transports. Chemins de fer, modification des horaires et aménagement des trains : télégramme, correspondance (1940-1946) ; Facilités attribuées pour le transport de voyageurs et de marchandises : ordres de mission, attestations correspondance (1944-1945). Transport de pétrole, tracé d’un pipe-line : arrêtés, correspondance (1955, 1960).

1 janvier 1940

Cantons de Bourdeaux, la Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest nord et sud.

1 janvier 1940

Canton de Bourdeaux. Bezaudin-sur-Bine (1949-1954), Bourdeaux (1941-1955), Bouvières (1941-1955), Crupies (1953-1955), Félines-sur-Rimandoule (1945-1953), Mornans (1947-1955), Poêt-Célard (1941-1955), Les Tonils (1943-1955), Truinas (1940-1956).

1 janvier 1940

Saint-Agnan-en-Vercors.

1 janvier 1940

Syndicat intercommunal de Glandage, Boulc et Ravel-et-Ferriers, exercices 1940-1962.

1 janvier 1940

Alimentation en eau. Projets concernant les communes de Ponet-Saint-Auban et Saint-Sauveur-en-Diois : correspondance (1940-1942). Dérivation d’une source située sur la commune de Suze-sur-Crest pour alimenter la commune de Beaufort-sur-Gervanne: délibérations, enquête d’utilité publique, rapports, correspondance (1949-1954). Attribution de subventions : délibérations de la commission départementale, état des sommes allouées par communes, correspondance (1954-1956).

1 janvier 1940

Défense passive et bombardements. Bombardements aériens, mesures de protection et consignes de sécurité : arrêtés , circulaires, notes, brochures, correspondance (1940-1944). Bombardements allemands des 22 et 28 juin 1944 : rapports sur la situation des communes sinistrées (1944). Destruction des archives de la préfecture en août 1944, enquête sur le sort des archives communales dans les zones touchées par la guerre : correspondance (1944). Documentation : « les bombardements aériens dans la Drôme au cours de l’année 1944 », de R. Thibard, directeur départemental de la défense passive [s.d.].

1 janvier 1940

1940-1944

1 janvier 1940

Réglementation et versement.

1 janvier 1940

Gestion.

1 janvier 1940

Eygluy (1942-1955, concerne notamment la nomination des gardes-messiers), Rimon et Savel (1942-1955), Saillans (1940-1955).

1 janvier 1940

Aliénés. Admissions dans des établissements spécialisés.

1 janvier 1940

Permis de chasse. Demandes et retraits.

1 janvier 1940

Petit-Paris (1946-1966), Pradelles (1941-1955), Rochefourchat (1943-1955), Rottier (1941-1955), Saint-Didier (1941-1955), Saint-Nazaire-le-Désert (1941-1955), Volvent (1940-1957).

1 janvier 1940

Situation dans les communes.

1 janvier 1940

Enfants. Accueil et placement dans les familles drômoises, enquête sur les possibilités d’hébergement dans les communes : listes, correspondance (1940-1945). Repliement d’une garderie varoise à Châtillon-en-Diois, réquisition d’un immeuble et ravitaillement des enfants : correspondance (1943-1944).

1 janvier 1940

Instructions ministérielles à l'intention du corps préfectoral.

1 janvier 1940

Programmes généraux Projets en cours, état : listes alphabétiques par canton, correspondance. (1940-1941). Plan d’équipement des collectivités locales, recensement des besoins et répartition des crédits : arrêtés, circulaires, tableau des travaux projetés par canton, correspondance (1949-1955).

1 janvier 1940

1940-1949

1 janvier 1940

Travail. Jeunes gens sans travail, incorporation dans une formation de « compagnons de France » : correspondance.(1940). Emploi, demandes et propositions : correspondance (1940).

1 janvier 1940

Syndicat intercommunal de Francillon, Saou et Soyans, exercices 1940-1962.

1 janvier 1940

Recensement des classes, modalités d’incorporation et organisation du conseil de révision. Réglementation.

1 janvier 1940

Administration générale. - Mouvements de jeunesse ; situation dans l’arrondissement : rapport (1940) ; Activités et fonctionnement : correspondance (1940-1942). Chantiers de jeunesse, réglementation : instructions, circulaires, avis préfectoraux, notes (1940-1942).

1 janvier 1940

Aviation. Manifestations aériennes et survol du département, autorisations: arrêtés (1954-1962). Police de l’air, réglementation : circulaires, instructions, notes, correspondance (1940-1961).

1 janvier 1940

Engagements. Enregistrement : état nominatif, liste des candidats présentés devant la commission départementale (1940-1942). Jeunes gens désirant souscrire un engagement, demandes de renseignements adressées aux maires : fiches individuelles (1946-1947).

1 janvier 1940

1940-1942, 1944-1947

1 janvier 1940

Signalements. Interdits de séjour, avis et recherche : arrêtés, correspondance (1940-1949). Aliénés, recherche : correspondance (1941-1942).

1 janvier 1940

1940-1942

1 janvier 1940

Lus-la-Croix-Haute (1940-1955), Menglon (1940-1955).

1 janvier 1940

Mariages de militaires. Enquête sur les futures épouses.

1 janvier 1940

Réquisitions allemandes et françaises. Ordre de réquisition, règlement des indemnités.

1 janvier 1940

1940-1942

1 janvier 1940

Commissaires et agents de police Gestion du personnel : instructions, correspondance (1940-1947). Commissaires de police de Crest : dossiers individuels (1941-1943).

1 janvier 1940

Suppression d’instances judiciaires : arrêtés, délibérations, rapports, correspondance. Tribunal de Die (1940, 1951), étude d’huissier de Luc-en-Diois (1944), tribunaux cantonaux des baux ruraux de La Motte-Chalancon et Saillans (1958). Projet de réorganisation : délibérations, correspondance (1958-1959).

1 janvier 1940

Cantons de Die, Luc-en-Diois, la Motte-Chalancon, Saillans.

1 janvier 1940

Changement de résidence et rapatriement.

1 janvier 1940

Chasse. Réglementation : arrêtés, circulaires, instructions, correspondance (1940-1959). Délits : relevé nominatif des condamnations non payées à la perception de Saillans (1947).

1 janvier 1940

Aix-en-Diois (1941-1955, concerne notamment la construction du foyer rural), Barsac (1940-1955), Chamaloc (1940-1955).

Sous-préfecture de Die. - Acquisitions bâtiment et mobilier, travaux, réparations :

23 septembre 1795

Sous-préfecture de Die. - Acquisitions bâtiment et mobilier, travaux, réparations :

Sous-préfecture de Die.

Lutte contre la brucellose.

Recensement.  Enquête auprès des maires : état numérique classé par canton, rapports (1939). Statistique mensuelle des réfugiés, sinistrés et évacués : état pour la commune de la Batie-Crémezin (1944).

Clairette de Die.  Obtention de l’Appellation d’Origine Contrôlée.

Réglementation.

État-civil.  Registres de la ville de Die en dépôt au greffe du tribunal, transfert provisoire à la sous-préfecture : correspondance (1940-1942). Réglementation, demandes de renseignements : correspondance avec les maires (1953-1957).

Réglementation.

Arnayon (1941-1955), Bellegarde-en-Diois (1948-1955), Brette (1940-1955), Chalancon (1941-1955), Establet (1950-1955), Gumiane (1945-1955), La Motte-Chalancon (1941-1955).

Cantons de Bourdeaux, la Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest nord et sud.

Canton de Bourdeaux.  Bezaudin-sur-Bine (1949-1954), Bourdeaux (1941-1955), Bouvières (1941-1955), Crupies (1953-1955), Félines-sur-Rimandoule (1945-1953), Mornans (1947-1955), Poêt-Célard (1941-1955), Les Tonils (1943-1955), Truinas (1940-1956).

Saint-Agnan-en-Vercors.

Syndicat intercommunal de Glandage, Boulc et Ravel-et-Ferriers, exercices 1940-1962.

1940-1944

Réglementation et versement.

Gestion.

Eygluy (1942-1955, concerne notamment la nomination des gardes-messiers), Rimon et Savel (1942-1955), Saillans (1940-1955).

Aliénés.  Admissions dans des établissements spécialisés.

Permis de chasse.  Demandes et retraits.

Petit-Paris (1946-1966), Pradelles (1941-1955), Rochefourchat (1943-1955), Rottier (1941-1955), Saint-Didier (1941-1955), Saint-Nazaire-le-Désert (1941-1955), Volvent (1940-1957).

Situation dans les communes.

Instructions ministérielles à l'intention du corps préfectoral.

1940-1949

Travail.  Jeunes gens sans travail, incorporation dans une formation de « compagnons de France » : correspondance.(1940). Emploi, demandes et propositions : correspondance (1940).

Syndicat intercommunal de Francillon, Saou et Soyans, exercices 1940-1962.

Recensement des classes, modalités d’incorporation et organisation du conseil de révision.  Réglementation.

Administration générale. - Mouvements de jeunesse ; situation dans l’arrondissement : rapport (1940) ; Activités et fonctionnement : correspondance (1940-1942). Chantiers de jeunesse, réglementation : instructions, circulaires, avis préfectoraux, notes (1940-1942).

Aviation.  Manifestations aériennes et survol du département, autorisations: arrêtés (1954-1962). Police de l’air, réglementation : circulaires, instructions, notes, correspondance (1940-1961).

Engagements.  Enregistrement : état nominatif, liste des candidats présentés devant la commission départementale (1940-1942). Jeunes gens désirant souscrire un engagement, demandes de renseignements adressées aux maires : fiches individuelles (1946-1947).

1940-1942, 1944-1947

Signalements.  Interdits de séjour, avis et recherche : arrêtés, correspondance (1940-1949). Aliénés, recherche : correspondance (1941-1942).

1940-1942

Lus-la-Croix-Haute (1940-1955), Menglon (1940-1955).

Mariages de militaires.  Enquête sur les futures épouses.

Réquisitions allemandes et françaises.  Ordre de réquisition, règlement des indemnités.

1940-1942

Commissaires et agents de police  Gestion du personnel : instructions, correspondance (1940-1947). Commissaires de police de Crest : dossiers individuels (1941-1943).

Cantons de Die, Luc-en-Diois, la Motte-Chalancon, Saillans.

Changement de résidence et rapatriement.

Chasse.  Réglementation : arrêtés, circulaires, instructions, correspondance (1940-1959). Délits : relevé nominatif des condamnations non payées à la perception de Saillans (1947).

Aix-en-Diois (1941-1955, concerne notamment la construction du foyer rural), Barsac (1940-1955), Chamaloc (1940-1955).

1 janvier 194

23 septembre 1795

Sous-préfecture de Die. - Acquisitions bâtiment et mobilier, travaux, réparations :

1 janvier 1907

Sous-préfecture de Die.

1 janvier 1937

Lutte contre la brucellose.

1 janvier 1939

Recensement.  Enquête auprès des maires : état numérique classé par canton, rapports (1939). Statistique mensuelle des réfugiés, sinistrés et évacués : état pour la commune de la Batie-Crémezin (1944).

1 janvier 1939

Clairette de Die.  Obtention de l’Appellation d’Origine Contrôlée.

1 janvier 1939

1 janvier 1939

Réglementation.

1 janvier 1940

État-civil.  Registres de la ville de Die en dépôt au greffe du tribunal, transfert provisoire à la sous-préfecture : correspondance (1940-1942). Réglementation, demandes de renseignements : correspondance avec les maires (1953-1957).

1 janvier 1940

Réglementation.

1 janvier 1940

Arnayon (1941-1955), Bellegarde-en-Diois (1948-1955), Brette (1940-1955), Chalancon (1941-1955), Establet (1950-1955), Gumiane (1945-1955), La Motte-Chalancon (1941-1955).

1 janvier 1940

1 janvier 1940

1 janvier 1940

Cantons de Bourdeaux, la Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest nord et sud.

1 janvier 1940

Canton de Bourdeaux.  Bezaudin-sur-Bine (1949-1954), Bourdeaux (1941-1955), Bouvières (1941-1955), Crupies (1953-1955), Félines-sur-Rimandoule (1945-1953), Mornans (1947-1955), Poêt-Célard (1941-1955), Les Tonils (1943-1955), Truinas (1940-1956).

1 janvier 1940

Saint-Agnan-en-Vercors.

1 janvier 1940

Syndicat intercommunal de Glandage, Boulc et Ravel-et-Ferriers, exercices 1940-1962.

1 janvier 1940

1 janvier 1940

1 janvier 1940

1940-1944

1 janvier 1940

Réglementation et versement.

1 janvier 1940

Gestion.

1 janvier 1940

Recensement. Enquête auprès des maires : état numérique classé par canton, rapports (1939). Statistique mensuelle des réfugiés, sinistrés et évacués : état pour la commune de la Batie-Crémezin (1944).

Clairette de Die. Obtention de l’Appellation d’Origine Contrôlée.

État-civil. Registres de la ville de Die en dépôt au greffe du tribunal, transfert provisoire à la sous-préfecture : correspondance (1940-1942). Réglementation, demandes de renseignements : correspondance avec les maires (1953-1957).

Canton de Bourdeaux. Bezaudin-sur-Bine (1949-1954), Bourdeaux (1941-1955), Bouvières (1941-1955), Crupies (1953-1955), Félines-sur-Rimandoule (1945-1953), Mornans (1947-1955), Poêt-Célard (1941-1955), Les Tonils (1943-1955), Truinas (1940-1956).

Aliénés. Admissions dans des établissements spécialisés.

Permis de chasse. Demandes et retraits.

Travail. Jeunes gens sans travail, incorporation dans une formation de « compagnons de France » : correspondance.(1940). Emploi, demandes et propositions : correspondance (1940).

Recensement des classes, modalités d’incorporation et organisation du conseil de révision. Réglementation.

Aviation. Manifestations aériennes et survol du département, autorisations: arrêtés (1954-1962). Police de l’air, réglementation : circulaires, instructions, notes, correspondance (1940-1961).

Engagements. Enregistrement : état nominatif, liste des candidats présentés devant la commission départementale (1940-1942). Jeunes gens désirant souscrire un engagement, demandes de renseignements adressées aux maires : fiches individuelles (1946-1947).

Signalements. Interdits de séjour, avis et recherche : arrêtés, correspondance (1940-1949). Aliénés, recherche : correspondance (1941-1942).

Mariages de militaires. Enquête sur les futures épouses.

Réquisitions allemandes et françaises. Ordre de réquisition, règlement des indemnités.

Commissaires et agents de police Gestion du personnel : instructions, correspondance (1940-1947). Commissaires de police de Crest : dossiers individuels (1941-1943).

Chasse. Réglementation : arrêtés, circulaires, instructions, correspondance (1940-1959). Délits : relevé nominatif des condamnations non payées à la perception de Saillans (1947).

Recensement. Enquête auprès des maires : état numérique classé par canton, rapports (1939). Statistique mensuelle des réfugiés, sinistrés et évacués : état pour la commune de la Batie-Crémezin (1944).

Clairette de Die. Obtention de l’Appellation d’Origine Contrôlée.

État-civil. Registres de la ville de Die en dépôt au greffe du tribunal, transfert provisoire à la sous-préfecture : correspondance (1940-1942). Réglementation, demandes de renseignements : correspondance avec les maires (1953-1957).

Canton de Bourdeaux. Bezaudin-sur-Bine (1949-1954), Bourdeaux (1941-1955), Bouvières (1941-1955), Crupies (1953-1955), Félines-sur-Rimandoule (1945-1953), Mornans (1947-1955), Poêt-Célard (1941-1955), Les Tonils (1943-1955), Truinas (1940-1956).

Aliénés. Admissions dans des établissements spécialisés.

Permis de chasse. Demandes et retraits.

Travail. Jeunes gens sans travail, incorporation dans une formation de « compagnons de France » : correspondance.(1940). Emploi, demandes et propositions : correspondance (1940).

Recensement des classes, modalités d’incorporation et organisation du conseil de révision. Réglementation.

Aviation. Manifestations aériennes et survol du département, autorisations: arrêtés (1954-1962). Police de l’air, réglementation : circulaires, instructions, notes, correspondance (1940-1961).

Engagements. Enregistrement : état nominatif, liste des candidats présentés devant la commission départementale (1940-1942). Jeunes gens désirant souscrire un engagement, demandes de renseignements adressées aux maires : fiches individuelles (1946-1947).

Signalements. Interdits de séjour, avis et recherche : arrêtés, correspondance (1940-1949). Aliénés, recherche : correspondance (1941-1942).

Mariages de militaires. Enquête sur les futures épouses.

Réquisitions allemandes et françaises. Ordre de réquisition, règlement des indemnités.

Commissaires et agents de police Gestion du personnel : instructions, correspondance (1940-1947). Commissaires de police de Crest : dossiers individuels (1941-1943).

Chasse. Réglementation : arrêtés, circulaires, instructions, correspondance (1940-1959). Délits : relevé nominatif des condamnations non payées à la perception de Saillans (1947).