Procès J. COT. c/ Syndicat X, plans (1941-1943) ; modalités des droits d'eau (1944).
Date
1941-1944
Cote
56 J 674
-
Contexte : 56 J - Fonds des moulinages Émile Rey à Crest.
- Fonds des entreprises absorbées.
- S. A. Moulinages de Soubeyran.
- Archives du service des domaines. - Canal de Soubeyran.
- Procès J. COT. c/ Syndicat X, plans (1941-1943) ; modalités...