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Résultat n°1

Procès J. COT. c/ Syndicat X, plans (1941-1943) ; modalités des droits d'eau (1944).

Date

1941-1944

Cote

56 J 674

Résultat n°2

Albergement du canal pour la communauté de Crest du 28 novembre 1520 (copie XVIIIe) ; pactes et conventions passés entre Jean BERTHE et Jean DEPASSIS (1621-1624) ; procès Antoine GAILLARDON c/ Jean-Claude JACQUEMET, plans(1699-1707).

Date

1621-1707

Cote

56 J 671

Résultat n°3

Prises d'eau (1705, 1708) ; procès Antoine Joseph RICHARD c/ Joseph Ennemond MOTTET (1774- 1776) ; prises d'eau : mémoires, conventions, correspondance (1816-1903) ; procès Henri BOREL c/ veuve GRESSE née SAYN, plan (1836- 1839).

Date

1705-1903

Cote

56 J 672

Résultat n°4

Procès Louis BORE c/ Syndicat d'arrosage du Mas des Cordeliers, plans.

Date

1863-1870

Cote

56 J 673