Contrat de gérance avec la Société de distribution des eaux intercommunales du 31 juillet 1977 au 31 août 1995 :
Date
1977-1995
Cote
3004 W 404
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Contexte : 3004 W - Conseil général, Direction générale adjointe...
- Domaine. - Location, exploitation et cession.
- Location.
- Réseau de distribution d'eau potable de Font d'Urle,...
- Contrat de gérance avec la Société de distribution...
Producteur :
Service versant : Conseil général de la Drôme, Service Construction, Service producteur :Service Construction