24 avril 1865, faux et usage de faux : arrondissement de Valence. 25 avril 1865, infanticide : Lus-la-Croix-Haute. 25 avril 1865, vols de blé, de vin et de laine, attentats à la pudeur sur une enfant : Saint-Romain-d'Albon.
Date
24-25 avril 1865
Cote
2 U 597
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Contexte : 2 U - Cour d'assises
- Cour d'assises.
- Procédures criminelles.
- 24 avril 1865, faux et usage de faux : arrondissement...