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  1. Résultat n°1

    24 avril 1865, faux et usage de faux : arrondissement de Valence. 25 avril 1865, infanticide : Lus-la-Croix-Haute. 25 avril 1865, vols de blé, de vin et de laine, attentats à la pudeur sur une enfant : Saint-Romain-d'Albon.

    Date

    24-25 avril 1865

    Cote

    2 U 597

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • 24 avril 1865, faux et usage de faux : arrondissement...
  2. Résultat n°2

    29 octobre 1875, vol, tentative de vol d'argent : Chabeuil, Sassenage (Isère). 29 octobre 1875, vols d'argent, d'une chaîne, d'un porte monnaie, d'une blouse, d'une veste et d'autres objets : Étoile, Montoison. 30 octobre 1875, vols d'argent et d'objets de mercerie : Saillans. 30 octobre 1875, vols d'effets d'habillement, d'argent et d'objets mobiliers : Montélier, Saint-Romain-d'Albon. 2 novembre 1875, infanticide : Saint-Paul-lès-Romans. 3 novembre 1875, infanticide : Le Grand-Serre. 3 novembre 1875, viol d'enfants : Romans.

    Date

    29 octobre-3 novembre 1875

    Cote

    2 U 706

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • 29 octobre 1875, vol, tentative de vol d'argent : Chabeuil,...
  3. Résultat n°3

    8 février 1830, viol d'une enfant : Vaunaveys. 8 février 1830, vol d'argent et d'objets mobiliers : Mercurol. 10 février 1830, vol d'une jument : Les Éparres (Isère). 10 février 1830, vol d'argent et de cartouches : Mirabel. 11 février 1830, faux témoignage en matière correctionnelle : Die, Valence. 11 février 1830 (date de l'acte d'accusation, pas d'arrêt), vol de blé : Châteauneuf-de-Galaure. 11 février 1830, vol d'argent, de vin, de soie, de saucissons et de linge : Loriol. 12 février 1830, vol d'une montre, de sucre, de fromage, de viande, de cordailles, de couvertures et d'effets d'habillement : Beausemblant, Bougé Chambalud (Isère). 12 février 1830, tentative de meurtre sur conjoint : Crest. 13 février 1830, vol d'argent, attentat à la pudeur sur une enfant : Saint-Romain-d'Albon. 13 février 1830, fabrication et émission de fausse monnaie : Chabeuil.

    Date

    8-13 février 1830

    Cote

    2 U 279

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • 8 février 1830, viol d'une enfant : Vaunaveys. 8 février...
  4. Résultat n°4

    13 décembre 1824, vols de fils, d'une nappe, de sacs et d'œufs : Saint-Romain-d'Albon. 15 décembre 1824, vols de draps, de nappes, de serviettes et d'autres objets : Saillans. 15 décembre, incendies d'un grenier à foin et de pailles : Le Cheylard (Ardèche). 14 décembre 1824, viol d'une jeune femme : Charmes. 16 décembre 1824, infanticide : Érôme. 17 décembre 1824, vols d'un bœuf et d'une corbeille avec des provisions : Roybon (Isère), Saint-Bonnet-de-Valclérieux.17 février 1825, vol de blé : Claveyson. 17 février 1825, vol de mouchoirs : Moras. 19 février 1825, meurtre, parricide : Die. 19 février 1825, infanticide : Clérieux.

    Date

    13 décembre 1824-19 février 1825

    Cote

    2 U 247

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • 13 décembre 1824, vols de fils, d'une nappe, de sacs...