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    Nominations de juges de paix et de suppléance.

    Date

    1806-1926

    Cote

    Up 4327

    • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

    • Sources conservées aux Archives départementales de...
    • Archives publiques.
    • Série U - Justice, tribunaux
    • série Up.
    • Tribunal civil de Montélimar.
    • Nominations de juges de paix et de suppléance.