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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Nominations de juges de paix et de suppléance.
Cote
Up 4327
 Date
1806-1926
 Lieu
Dieulefit, Grignan, Marsanne, Montélimar, Pierrelatte, Saint-Paul-trois-Châteaux
 Type de document -

  • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

  • Sources conservées aux Archives départementales de...
  • Archives publiques.
  • Série U - Justice, tribunaux
  • série Up.
  • Tribunal civil de Montélimar.
  • Nominations de juges de paix et de suppléance.