1817
Date
1817
Cote
2 E 26503
-
Contexte : 2 E et E - Notaires (Saint-Paul-Trois-Châteaux)
- Saint-Paul-Trois-Châteaux. Étude n° 3.
- Rocher, Jean Joseph (1764-...).
- Minutes.
- 1817
1817
2 E 26503
1 media
1959-1962
2058 W 8916, 2058 W 947 (Ancienne cote)
89 medias
4 août 1613-18 décembre 1624
2 E 5783
2009-2009
3821 W 289
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 486
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2013
4 E 9678
2009-2009
3821 W 227
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1997
4 E 9631
1984-1988
229 J 115
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
2009-2009
3821 W 349
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2009-2009
3821 W 25
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2009-2009
3821 W 248
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1646-1649
2 E 26394
2010-2010
3821 W 696
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
13 septembre 1719-31 août 1720
2 E 26428
2009-2009
3821 W 191
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 514
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 655
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2009-2009
3821 W 235
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 500
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
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