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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Pont sur l'Herbasse à Saint-Donat.- Réparation et élargissement du pont.

Date

1975-1979

Cote

3094 W 306

Résultat n°2

Jugement Chartron et Cie contre Maurage industriels à Saint-Donat et directeurs propriétaires de la mine d'Hauterives.

Date

1916-1919

Cote

J 657/2

Résultat n°3

Rectification d'un virage à Saint-Donat-sur-L'Herbasse : dossiers de particuliers.

Date

2002-2004

Cote

3115 W 24

Résultat n°4

Liaison avec RD 112. - Aménagement d'un carrefour giratoire à Saint-Donat-sur-L'Herbasse : dossiers particuliers, actes non régularisés.

Date

1997-2005

Cote

3115 W 37

Résultat n°5

Commune de Saint-Donat-sur-L'Herbasse. - Coopérative tabacole.

Date

1984-2005

Cote

3113 W 119