24 novembre 1845, faux et usage de faux en écriture privée : Grenoble (Isère), Marseille (Bouches-du-Rhône). 24 novembre 1845, vol de coupon de toile : Romans. 26 novembre 1845, assassinat d'un homme, tentative d'assassinat sur un autre homme : Étoile. 27 novembre 1845, vol d'argent : Montchenu. 27 novembre 1845, attentat à la pudeur sur une enfant : Clérieux. 1er décembre 1845, incendie d'un bâtiment assuré : Saint-Andéol (Isère). 1er décembre 1845, attentats à la pudeur sur des enfants : Crest. 2 décembre 1845, incendie d'un bâtiment appartenant à autrui : Sauzet. 2 décembre 1845, faux et usage de faux en écriture de commerce : Montélimar.
Date
24 novembre-2 décembre 1845
Cote
2 U 377
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Contexte : 2 U - Cour d'assises
- Cour d'assises.
- Procédures criminelles.
- 24 novembre 1845, faux et usage de faux en écriture...