Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Période
  • 1
    • 1
Lieux
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Sujets
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

24 novembre 1845, faux et usage de faux en écriture privée : Grenoble (Isère), Marseille (Bouches-du-Rhône). 24 novembre 1845, vol de coupon de toile : Romans. 26 novembre 1845, assassinat d'un homme, tentative d'assassinat sur un autre homme : Étoile. 27 novembre 1845, vol d'argent : Montchenu. 27 novembre 1845, attentat à la pudeur sur une enfant : Clérieux. 1er décembre 1845, incendie d'un bâtiment assuré : Saint-Andéol (Isère). 1er décembre 1845, attentats à la pudeur sur des enfants : Crest. 2 décembre 1845, incendie d'un bâtiment appartenant à autrui : Sauzet. 2 décembre 1845, faux et usage de faux en écriture de commerce : Montélimar.
Cote
2 U 377
 Date
24 novembre-2 décembre 1845
 Lieu
Grenoble (Isère, France), Marseille (Bouches-du-Rhône, France), Romans-sur-Isère (Drôme, France), Étoile-sur-Rhône (Drôme, France), Crest (Drôme, France), Montélimar (Drôme, France), Sauzet (Drôme, France), Montchenu (Drôme, France), Clérieux (Drôme, France), Saint-Andéol (Isère, France)
 Type de document -

  • Contexte : 2 U - Cour d'assises

  • Cour d'assises.
  • Procédures criminelles.
  • 24 novembre 1845, faux et usage de faux en écriture...