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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
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20 novembre 1837, contrefaçon et usage d'une marque d'une administration : Vinsobres. 20 novembre 1837, tentative de viol sur une enfant : Mirmande. 21 novembre 1837, fabrication et émission de fausse monnaie : Eygalayes. 22 novembre 1837, homicide sur un homme : Anneyron. 23 novembre 1837, vol d'argent : Valence. 23 novembre 1837, attentat à la pudeur sur une jeune femme : Saint-Paul-Trois-Châteaux. 24 novembre 1837, incendie de récoltes : Saint-Etienne-en-Quint. 24 novembre 1837, incendie de récoltes : Tersanne. 24 novembre 1837, tentative de viol sur une enfant : Ratières-et-Saint-Avit.
Cote
2 U 332
 Date
20-24 novembre 1837
 Lieu
Mirmande (Drôme, France), Eygalayes (Drôme, France), Vinsobres (Drôme, France), Valence (Drôme, France), Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, France), Anneyron (Drôme, France), Saint-Étienne-en-Quint (Saint-Andéol, Drôme, France), Tersanne (Drôme, France), Ratières-et-Saint-Avit (Ratières, Drôme, France), Ratières-et-Saint-Avit (Saint-Avit, Drôme, France)
 Type de document -

  • Contexte : 2 U - Cour d'assises

  • Cour d'assises.
  • Procédures criminelles.
  • 20 novembre 1837, contrefaçon et usage d'une marque...