Biens immeubles : époux Savoie-Descombes pour détention abusive, jugement (1862), demande de remboursement des dépenses occasionnées par le procès (1863).
Date
1862-1863
Cote
160 J 37
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Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
- Famille Merle du Bourg.
- Châteaudouble : acquisition et administration des biens.
- Procédures.
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