Particuliers contre Compagnie des chemins de fer P.L.M.(ligne de Lyon à Marseille).
Date
1865-1900
Cote
5 K 250
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Contexte : Série K - Lois, ordonnances, arrêtés.
- Conseil de préfecture (sous-série 5 K).
- Affaires soumises au Conseil.
- Dossiers.
- Chemins de fer.
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