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  1. Résultat n°1

    Particuliers contre Compagnie des chemins de fer P.L.M.(ligne de Lyon à Marseille).

    Date

    1865-1900

    Cote

    5 K 250

    • Contexte : Série K - Lois, ordonnances, arrêtés.

    • Conseil de préfecture (sous-série 5 K).
    • Affaires soumises au Conseil.
    • Dossiers.
    • Chemins de fer.
    • Particuliers contre Compagnie des chemins de fer P.L.M.(ligne...