P. VILLARD, SARCI, SARL TP 2000, MAGIC FEET, TOMMASSINI Frères.
Date
1999
Cote
3021 W 5
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Contexte : 3021 W - Fonds de l'Inspection du travail - 1ère section.
- Transmissions au Parquet.
- Infractions :
- P. VILLARD, SARCI, SARL TP 2000, MAGIC FEET, TOMMASSINI...
Producteur :
Service versant : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la SantéDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)