| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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Résultat n°1
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Cote 5 K 287
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Date 1852-1935
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Lieu
SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-MARTIN-D'AOÛT - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-MAURICE - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-MAY - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-MICHEL - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-NAZAIRE-LE-DÉSERT - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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