| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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1
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Cote 5 K 286
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Date 1831-1929
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Lieu
SAILLANS - - Élections municipales. Réclamations, SAILLANS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-ANDÉOL-EN-QUINT - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-AUBAN - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-BENOÎT - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-BONNET-DE-VALCLÉRIEUX - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-DIZIER - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-DONAT - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, SAINT-DONAT - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-FERRÉOL - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-FERRÉOL - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-GERVAIS - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-JULIEN-EN-QUINT - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-JULIEN-EN-VERCORS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-LAURENT-D'ONAY - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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2
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Cote 5 K 172
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Date 1865-1914
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Lieu
ROCHE-SAINT-SECRET (LA) - - Élections municipales. Annulation de l'élection de l'adjoint au maire, ROCHE-SUR-GRÂNE (LA) - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, ROCHEFOURCHAT - - Élections municipales. Annulation des élections, ROMANS - - Élections municipales. Protestation contre l'annulation de l'élection d'adjoint, ROMANS - - Élections municipales. Annulation des élections, ROTTIER - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, ROUSSAS - - Élections municipales. Annulation des élections, ROUSSET - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, ROUSSET - - Élections municipales. Annulation de deux bulletins, ROUSSIEUX - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SAHUNE - - Élections municipales. Annulation des élections, SAHUNE - - Élections municipales. Annulation des élections complémentaires, SAILLANS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-ANDÉOL-EN-QUINT - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-AUBAN - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SAINT-AUBAN - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-BARDOUX - - Élections municipales. Annulation d'un bulletin, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal
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Type de document - | |
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