Commune de Roynac. - Servitude pour le passage d'une canalisation d'eaux usées sur des terrains privés, quartier des Girards sur la commune de Roynac.
Date
2006-2010
Cote
3753 W 58
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Contexte : 3753 W - Préfecture, service de la coordination des...
- Enquêtes publiques relatives à des opérations de travaux...
- Commune de Roynac. - Servitude pour le passage d'une...
Producteur :
Préfecture / Service de la coordination des politiques publiques / Bureau des enquêtes publiques