Route départementale n°218, création du chemin dit "du Bélvédére" sur la commune de Saint-Restitut. - Commissions départementales, enquête parcellaire, promesse de vente, correspondance SEDRO, enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité, notifications, approbation du tracé définitif. Renouvellement DUP, correspondance. Dossiers de particuliers.
Date
1968-2005
Cote
3115 W 148
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Contexte : 3115 W - Département de la Drôme, DGA Aménagement,...
- Dossiers d'acquisitions foncières.
- Dossiers classés par route.
- Route départementale n°218, création du chemin dit...
Producteur :
Direction départementale de l’Équipement/Direction des Routes du conseil général de la Drôme