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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2 U 436
Date
26-30 novembre 1849
Lieu
Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, France), Chatuzange-le-Goubet (Drôme, France), Châteaudouble (Drôme, France), Bourg-de-Péage (Drôme, France), Mercurol (Mercurol-Veaunes, Drôme, France), Pierrelatte (Drôme, France), Montélimar (Drôme, France), Valence (Drôme, France), Roquefavour (Bouches-de-Rhône, France)
Type de document -
  • Contexte : 2 U - Cour d'assises

  • Cour d'assises.
  • Procédures criminelles.
  • 26 novembre 1849, attentat à la pudeur sur une enfant...