1864-1891 : particuliers contre Compagnie des chemins de fer P.L.M. (Valence-Grenoble, Grenoble-Gap, gare de Valence) ; 1871-1914 communes et département contre Compagnie des chemins de fer P.L.M.(lignes Lyon-Marseille, Saint-Rambert d'Albon-Rives, gare de Valence).
Date
1864-1914
Cote
5 K 251
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Contexte : Série K - Lois, ordonnances, arrêtés.
- Conseil de préfecture (sous-série 5 K).
- Affaires soumises au Conseil.
- Dossiers.
- Chemins de fer.
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