20 novembre 1837, contrefaçon et usage d'une marque d'une administration : Vinsobres. 20 novembre 1837, tentative de viol sur une enfant : Mirmande. 21 novembre 1837, fabrication et émission de fausse monnaie : Eygalayes. 22 novembre 1837, homicide sur un homme : Anneyron. 23 novembre 1837, vol d'argent : Valence. 23 novembre 1837, attentat à la pudeur sur une jeune femme : Saint-Paul-Trois-Châteaux. 24 novembre 1837, incendie de récoltes : Saint-Etienne-en-Quint. 24 novembre 1837, incendie de récoltes : Tersanne. 24 novembre 1837, tentative de viol sur une enfant : Ratières-et-Saint-Avit.
Date
20-24 novembre 1837
Cote
2 U 332
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Contexte : 2 U - Cour d'assises
- Cour d'assises.
- Procédures criminelles.
- 20 novembre 1837, contrefaçon et usage d'une marque...