RONDIN SA (commune de Saint-Eulalie-en-Royans). - Délégués du personnel, élections ; inspection du travail : correspondance ; règlement intérieur ; accord collectif ; durée du travail ; comité d'entreprise : élections ; comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : comptes rendus de réunions, bilan ; licenciement de sept salariés protégés ; liquidation judiciaire.
Date
1996-2004
Cote
3021 W 46
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Contexte : 3021 W - Fonds de l'Inspection du travail - 1ère section.
- Dossiers des entreprises de moins de cinquante salariés.
- RONDIN SA (commune de Saint-Eulalie-en-Royans). - Délégués...
Producteur :
Service versant : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la SantéDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)