| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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1
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Cote 5 K 285
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Date 1831-1932
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Lieu
ROCHEFOURCHAT - - Élections municipales. Réclamations, ROCHEGUDE - - Élections municipales. Annulation des élections, ROCHEGUDE - - Élections municipales. Réclamations, ROCHETTE-DU-BUIS (LA) - - Élections municipales. Réclamations, ROCHETTE-SUR-CREST (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, ROMANS - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, ROMANS - - Élections municipales. Annulation des élections, ROMEYER - - Élections municipales. Réclamations, ROTTIER - - Élections municipales. Réclamations, ROTTIER - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, ROUSSAS - - Élections municipales. Réclamations, ROYNAC - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, ROYNAC - - Élections municipales. Réclamations, SAHUNE - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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