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    Acquisition de parcelles pour réserve foncière.

    Date

    2009-2010

    Cote

    3143 W 736

    • Contexte : 3143 W - Conseil général,DGA Aménagement, direction...

    • Subventions d'investissement. - Dossier des bénéficiaires...
    • Saint-Agnan-en-Vercors.
    • Acquisition de parcelles pour réserve foncière.

    Producteur :

    Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités