Expulsions et réquisitions de logement. Réglementation : arrêtés, textes officiels (1948-1961). Notifications et contentieux : correspondance (1947-1950).
Date
1947-1961
Cote
711 W 87
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Contexte : 711 W - Sous-préfecture de Die
- Administration générale et économie.
- Police.
- Police administrative.
- Expulsions et réquisitions de logement. Réglementation...
Producteur :
La sous-série 711 W fait partie d'un ensemble plus vaste qui a été versé par la sous-préfecture de Die aux Archives de la Drôme en 1976 (versement 76/7). Une première partie couvrant la période antérieure à 1940 a déjà fait l'objet d'un instrument de recherche en 2010 (1 Z sous-préfecture de Die ).