REQUISITION DE LOGEMENT

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1		Expulsions et réquisitions de logement. Réglementation : arrêtés, textes officiels (1948-1961). Notifications et contentieux : correspondance (1947-1950).	Cote 711 W 87	Date 1947-1961	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 711 W - Sous-préfecture de Die Administration générale et économie. Police. Police administrative. Expulsions et réquisitions de logement. Réglementation...

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Expulsions et réquisitions de logement.  Réglementation : arrêtés, textes officiels (1948-1961). Notifications et contentieux : correspondance (1947-1950).

Contexte : 711 W - Sous-préfecture de Die

Expulsions et réquisitions de logement. Réglementation : arrêtés, textes officiels (1948-1961). Notifications et contentieux : correspondance (1947-1950).