Requête à son excellence monseigneur le ministre des cultes en appel comme d'abus, pour M. l'abbé Chapot, chanoine, curé archiprêtre du Bourg-du-Péage, diocèse de Valence (Drôme), et M. l'abbé Crozat, propriétaire et principal du Collège libre établi dans cette commune ; contre 1° Un mandement et deux ordonnances de Mgr l'évêque de Valence, en date du 3 février présente année ; 2° Une déclaration d'incompétence donnée par Mgr l'archevêque d'Avignon, notifiée par lettre le 18 mars suivantLyon (69)Imp. d'Aimé Vingtrinier1857
Cote
BH 8212, A 4521/9 (Ancienne cote)
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Contexte : BH-Bibliothèque historique de Bh 8101 à Bh 8300
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