Réorganisation territoriale, rattachement de portions de communes : délibérations des conseils municipaux, arrêtés, enquête d’utilité publique, rapports, correspondance. Commune d’Aouste, quartier de Bellevue rattaché à Mirabel-et-Blacons (1940-1948). Commune d’Égluy, quartier de la Rivière rattaché à l’Escoulin (contient des plans)(1948-1951).
Date
1940-1951
Cote
711 W 21
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Contexte : 711 W - Sous-préfecture de Die
- Administration générale et économie.
- Administration générale de l'arrondissement.
- Réorganisation administrative et territoriale des communes.
- Réorganisation territoriale, rattachement de portions...
Producteur :
La sous-série 711 W fait partie d'un ensemble plus vaste qui a été versé par la sous-préfecture de Die aux Archives de la Drôme en 1976 (versement 76/7). Une première partie couvrant la période antérieure à 1940 a déjà fait l'objet d'un instrument de recherche en 2010 (1 Z sous-préfecture de Die ).