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  1. Résultat n°1

    Procès-verbal d'adjudication de la recette des contributions pour l'an X dans la commune de Chabeuil (25 prairial an IX).

    Date

    an IX

    Cote

    199 J 29

    • Contexte : 199 J - Fonds d'études notariales de Chabeuil.

    • Pièces diverses
    • Procès-verbal d'adjudication de la recette des contributions...