Procès-verbal d'adjudication de la recette des contributions pour l'an X dans la commune de Chabeuil (25 prairial an IX).
Date
an IX
Cote
199 J 29
-
Contexte : 199 J - Fonds d'études notariales de Chabeuil.
- Pièces diverses
- Procès-verbal d'adjudication de la recette des contributions...