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1

Prises d'eau.

Date

XVIIe siècle

Cote

160 J 65

2

Louis Gilbert-Jansac contre les officiers municipaux et habitants de Peyrus.

Date

1791

Cote

160 J 207

3

Consuls de Chabeuil contre Moural pour prise d'eau abusive.

Date

1643

Cote

160 J 203

4

Échange de prés pour permettre la prise de l'eau par Pierre de La Baume (1629) ; vente par Pierre de La Baume au seigneur de Pisançon des terres de Combovin et du Chaffal (1654) ; vente d'une grange dans le mandement de Châteaudouble par Pisançon à Pierre de La Baume (1660).

Date

1629-1660

Cote

160 J 252

5

Arrosage : permission accordée à G. Jarret (1341) ; ratification de la prise de l'eau de Lierne par G. Jarret pour arrosage (1342).

Date

1341-1342

Cote

160 J 200

6

La marquise de La Baume contre Marie Cartelier veuve Valette : succession Imbert Jory, dettes envers le défunt ([1666] 1690) ; défaut de paiement de l'albergement (1713-1722) ; prise d'eau sur le canal (1713) ; mémoire sur les actes et transactions concernant le moulin à papier (1766).

Date

[1666]-1766

Cote

160 J 217

7

Pierre de La Baume contre Moural, avec pièces anciennes ([XVe s. ] 1652-1653).

Date

[XVe]-1653

Cote

160 J 205

8

Pierre de La Baume contre René de Durand, passage des eaux et arrosage (1650-1667 [1745]).

Date

1650-[1745]

Cote

160 J 204

9

Permission de prendre l'eau pour arrosage à J. de Fay (1560) ; droits d'arrosage (1583-1643) ; achat du droit et faculté de prendre l'eau par François des Massues à Claude Faure (1588) ; accord entre Jacques Chabert et Reymond Durand sur des droits d'eau (XVIe s.) ; achat du pré de Marette avec droit d'arrosage par M. de Vercoiran à M. Badier (1603) ; transaction pour la prise d'eau pour arrosage du pré de la Martinette entre Pierre de La Baume et E. Morrail (1615) ; id. entre Pierre de La Baume et Jacques Cartier et Étienne Roux (1615) ; vente à Pierre de La Baume par F. Faure du passage dans le pré de Lachanau pour arrosage (1619) ; transaction pour arrosage entre Durand de Châteaudouble et Pierre de La Baume ([1524] 1630-1669) ; convention avec C. Marel pour la construction d'un canal en échange du droit d'y prendre l'eau pour arroser (1654) ; droit de prendre l'eau contre un cens accordé par Pierre de La Baume à F. Lambert ; demande pour un droit d'arrosage par B. Chastellain à Mme Élisabeth de Blou-Laval (1705) ; autorisation d'arroser par Élisabeth de Blou-Laval à Louis Lambert (1710).

Date

1524-1710

Cote

160 J 193

10

Prise d'eau.

Date

1735

Cote

160 J 62

11

Procédures : défense d'utiliser les eaux pour arrosage des champs au terroir de la Jalhette (XVIIe s.) ; Pierre de La Baume contre Talion : prise d'eau abusive pour arrosage, assignation à comparaître (1653) ; droit d'arrosage interdit aux nouveaux acquéreurs d'un pré (1670).

Date

XVIIe siècle

Cote

160 J 194

12

Pierre de La Baume contre A. Feroul, droits et usages des eaux.

Date

1653-1655

Cote

160 J 206