| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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Cote 5 K 267
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Date- |
Lieu
CREST - - Télégraphe. Lignes télégraphiques, ÉTOILE - - Télégraphe. Lignes télégraphiques : appuis sur la maison du réclamant, GRAND-SERRE (LE) - - Propriétés. Revendication de propriété, LABOREL - - Propriétés. Revendication de propriétés, MENGLON - - Procès. Procès relatif à l'exploitation de coupes affouagères, MONTÉLIMAR - - Hôtel de Ville. Construction, MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Construction, MONTÉLIMAR - - Taxes. Taxe imposée pour visite du jury médical, RAC - - Biens communaux. Ferme de droit de chasse dans les bois communaux de Rac, ROMANS - - Taxes. Taxe imposée pour visite du jury médical, ROMEYER - - Biens communaux. Travaux exécutés dans la forêt domaniale de Romeyer, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Construction d'un tronçon de chemin, SAINT-JULIEN-EN-VERCORS - - Propriétés. Demande en renonciation à des parcelles restées indivises, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Usurpation de terrains communaux, VALENCE - - Prison. Construction de la prison de Valence, Montélimar (hôtel de ville), Montélimar (palais de justice), Rac (bois communaux), Romeyer (forêt domaniale), Valence (prison de)
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Type de document - | |
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