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  1. Résultat n°1

    18 mai 1835, tentative de viol sur une femme : Loriol. 19 mai 1835, banqueroute frauduleuse : Voiron (Isère). 20 mai 1835, faux et usage de faux en écriture privée : Pont-Saint-Esprit (Gard). 20 mai 1835, vol d'argent : Valence.

    Date

    18-20 mai 1835

    Cote

    2 U 317

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • 18 mai 1835, tentative de viol sur une femme : Loriol....
  2. Résultat n°2
    Pommier, Ernest Albin Joseph

    1 media

    Pommier, Ernest Albin Joseph

    Date

    23 mai 1887

    Cote

    1920 W 31

    • Contexte : 1920 W - Office national des anciens combattants V2...

    • Pommier, Ernest Albin Joseph
  3. Résultat n°3
    Charousset, Jules François

    1 media

    Charousset, Jules François

    Date

    9 janvier 1878

    Cote

    1920 W 21

    • Contexte : 1920 W - Office national des anciens combattants V2...

    • Charousset, Jules François
  4. Résultat n°4

    Cancel Louis-Jean

    Date

    1992-1993

    Cote

    290 J 23

    • Contexte : Fonds des syndics de faillite

    • G – Commerce.
    • 47 – Commerce de détail, à l'exception des automobiles...
    • 47.5 – Commerce de détail d'autres équipements du foyer...
    • 47.59 – Commerce de détail, de meubles, appareils d'éclairage...
    • 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du...
    • Cancel Louis-Jean

    Producteur :

    A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
    - des fonds d'entreprises liquidées,
    - des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
    Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
     
    Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
     
    Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
     
    Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
     
    Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].

    [1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
    [2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
     

  5. Résultat n°5

    Micolet, Raoul Louis Marie Joseph

    Date

    28 juin 1891

    Cote

    1920 W 678

    • Contexte : 1920 W - Office national des anciens combattants V2...

    • Micolet, Raoul Louis Marie Joseph
  6. Résultat n°6
  7. Résultat n°7

    Delaygue, Élise

    Cote

    3 R 257

    • Contexte : 3 R - Pupilles de la Nation (Première Guerre mondiale)

    • Delaygue, Élise
  8. Résultat n°8
    Bard, Louis

    1 media

    Bard, Louis

    Date

    7 octobre 1880

    Cote

    1920 W 6

    • Contexte : 1920 W - Office national des anciens combattants V2...

    • Bard, Louis
  9. Résultat n°9

    Laurent, Louis Joseph

    Date

    18 décembre 1887

    Cote

    1920 W 645

    • Contexte : 1920 W - Office national des anciens combattants V2...

    • Laurent, Louis Joseph
  10. Résultat n°10
  11. Résultat n°11
    Canuel, Marcel Marius Martin

    1 media

    Canuel, Marcel Marius Martin

    Date

    8 novembre 1894

    Cote

    1920 W 170

    • Contexte : 1920 W - Office national des anciens combattants V2...

    • Canuel, Marcel Marius Martin
  12. Résultat n°12
    Elzière, Eugène Célestin Clément

    1 media

    Elzière, Eugène Célestin Clément

    Date

    6 avril 1881

    Cote

    1920 W 37

    • Contexte : 1920 W - Office national des anciens combattants V2...

    • Elzière, Eugène Célestin Clément