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Trafic d’or et des devises. – Surveillance :

Débits de boissons et restaurants. -

Manifestations, fêtes et cérémonies. -

Transport de corps. -

Délivrance : correspondance, modèle de demande (1940, 1942). Validation pour le franchissement de la ligne de démarcation : recueils des actes administratifs n°101 (1943). Carte d'identité de travailleur agricole, demande : certificat (1945). Personnel de la Société nationale des Chemins de Fer et leur famille, utilisation du carnet de permis comme pièce d'identité : correspondance (1940).

Individus indésirables et dangereux. -

Loteries. -

Étrangers. -

Délivrance des billets dans les gares. - Surveillance :

Vente de chevaux réformés. - Contrôle :

Surveillance des menées antinationales. - Désignation d'un officier spécialisé :

Circulation. -

Sinistres. - Signalement des incendies graves :

Colombophilie. -

Réunions publiques et privées à caractère politique. -

Personnel. - Gardien de la paix pour l'agglomération lyonnaise, ouverture d'un concours :

Circulation entre les zones. -

Hôtels et auberges de jeunesse. -

Déclaration de changement de domicile. - Réglementation :

Recensement et circulation. -

1923
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1925
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mai
juin
juil.
août
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oct.
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déc.
févr.
mars

1 janvier 1939

Trafic d’or et des devises. – Surveillance :

1 janvier 1939

Débits de boissons et restaurants. -

1 janvier 1939

Manifestations, fêtes et cérémonies. -

1 janvier 1940

Transport de corps. -

1 janvier 1940

Délivrance : correspondance, modèle de demande (1940, 1942). Validation pour le franchissement de la ligne de démarcation : recueils des actes administratifs n°101 (1943). Carte d'identité de travailleur agricole, demande : certificat (1945). Personnel de la Société nationale des Chemins de Fer et leur famille, utilisation du carnet de permis comme pièce d'identité : correspondance (1940).

1 janvier 1940

Individus indésirables et dangereux. -

1 janvier 1940

Loteries. -

1 janvier 1940

Étrangers. -

1 janvier 1940

Délivrance des billets dans les gares. - Surveillance :

1 janvier 1940

Vente de chevaux réformés. - Contrôle :

1 janvier 1940

Surveillance des menées antinationales. - Désignation d'un officier spécialisé :

1 janvier 1940

Circulation. -

1 janvier 1941

Sinistres. - Signalement des incendies graves :

1 janvier 1941

Colombophilie. -

1 janvier 1941

Réunions publiques et privées à caractère politique. -

1 janvier 1941

Personnel. - Gardien de la paix pour l'agglomération lyonnaise, ouverture d'un concours :

1 janvier 1941

Circulation entre les zones. -

1 janvier 1941

Hôtels et auberges de jeunesse. -

1 janvier 1942

Déclaration de changement de domicile. - Réglementation :

1 janvier 1944

Recensement et circulation. -

 
Débits de boissons et restaurants. -
1 janvier 1939