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  1. Résultat n°1

    Acquisition d'immeuble par la commune des Pilles. – Remboursement d'emprunt, demande de relèvement du nombre des centimes nécessaires.

    Date

    1943

    Cote

    268 W 249

    • Contexte : 268 W - Sous-préfecture de Nyons.

    • Urbanisme.
    • Acquisition d'immeuble par la commune des Pilles. –...

    Producteur :

    Service versant : Sous-préfecture de Nyons