Peyrus (officiers municipaux)

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Louis Gilbert-Jansac contre les officiers municipaux et habitants de Peyrus.

Date

1791

Cote

160 J 207
- Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
- Archives domaniales.
- Eaux, moulins.
- Eaux de Lierne.
- Procédures.
- Louis Gilbert-Jansac contre les officiers municipaux...

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Louis Gilbert-Jansac contre les officiers municipaux et habitants de Peyrus.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.