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Résultats de la recherche

  • 1

    F 0 à F 6 : rapports sur la protection judiciaire de la jeunesse, l'assistance sociale.

    Date

    1997

    Cote

    2964 W 26

    • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

    • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
    • Dossiers classés par ordre chronologique.
    • Année 1997.
    • F 0 à F 6 : rapports sur la protection judiciaire de...

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

  • 2

    Tribunaux pour enfants : organisation.

    Date

    1914

    Cote

    Up 2579

    • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

    • Sources conservées aux Archives départementales de...
    • Archives publiques.
    • Série U - Justice, tribunaux
    • série Up.
    • Tribunal de simple police de Saint-Vallier.
    • Tribunaux pour enfants : organisation.
  • 3

    F 0 : rapports sur la protection judiciaire de la jeunesse.

    Date

    1993

    Cote

    2964 W 11

    • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

    • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
    • Dossiers classés par ordre chronologique.
    • Année 1993.
    • F 0 : rapports sur la protection judiciaire de la jeunesse.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence