Enregistrement des dépôts de modèles auprès du tribunal de commerce de Romans.
Date
20 mars 1915
Cote
1 Num 954/1-4
20 mars 1915
1 Num 954/1-4
1940-1944
BH 2309
-
BH 10680, 978-2-86030-021-6
1940-1944
312 J 498, J 720/2 (Ancienne cote)
-
312 J 419
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