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  1. Résultat n°1

    Consultation pour les sieurs Richard et Ithier, intimés en appel du jugement rendu par le tribunal civil de Romans, le 18 février 1807 contre le sieur Paul, appelantGrenoble (38)Imp. J. Allier1810

    Cote

    BH 6676/2, A 3268/2 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6501 à 6700

    • Consultation pour les sieurs Richard et Ithier, intimés...