| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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1
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Cote 5 K 283
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Date 1831-1935
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Lieu
POËT-EN-PERCIP (LE) - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, POËT-EN-PERCIP (LE) - - Élections municipales. Annulation des élections, POËT-LAVAL (LE) - - Élections municipales. Réclamations, POËT-SIGILLAT (LE) - - Élections municipales. Annulation des élections, POËT-SIGILLAT (LE) - - Élections municipales. Réclamations, POMMEROL - - Élections municipales. Annulation de l'élection de l'adjoint, POMMEROL - - Élections municipales. Annulation des élections, PONET-SAINT-AUBAN - - Élections municipales. Réclamations, PONT-DE-BARRET - - Élections municipales. Annulation des élections, PONT-DE-L'ISÈRE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, PORTES-EN-VALDAINE - - Élections municipales. Réclamations, POYOLS - - Élections municipales. Réclamations, POYOLS - - Élections municipales. Annulation des élections, PRADELLE - - Élections municipales. Réclamations, PRÉS (LES) - - Élections municipales. Réclamations, PRÉS (LES) - - Élections municipales. Annulation des élections, PUY-SAINT-MARTIN - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, PUYGIRON - - Élections municipales. Annulation des élections, PUYGIRON - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, RAVEL - - Élections municipales. Réclamations, RAVEL - - Élections municipales. Annulation des élections, RÉAUVILLE - - Élections municipales. Annulation des élections complémentaires, RÉAUVILLE - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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2
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Cote 5 K 171
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Date 1865-1919
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Lieu
POMMEROL - - Élections municipales. Annulation des élections, PONET-SAINT-AUBAN - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, PONET-SAINT-AUBAN - - Élections municipales. Annulation des élections, PONSAS - - Élections municipales. Annulation des élections, PONT-DE-L'ISÈRE - - Élections municipales. Annulation des élections, PONTAIX - - Élections municipales. Annulation de l'élection de l'adjoint au maire, PORTES-EN-VALDAINE - - Élections municipales. Annulation des élections, POYOLS - - Élections municipales. Annulation des élections, PRADELLE - - Élections municipales. Annulation des élections, PRÉS (LES) - - Élections municipales. Annulation des élections, PROPIAC - - Élections municipales. Annulation des élections, PUYGIRON - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, RAC - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, RATIÈRES - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, RATIÈRES - - Élections municipales. Annulation des élections, RAVEL - - Élections municipales. Annulation des élections, RÉAUVILLE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, RÉAUVILLE - - Élections municipales. Annulation des élections complémentaires, RECOUBEAU - - Élections municipales. Annulation des élections, REILHANETTE - - Élections municipales. Annulation des élections, REILHANETTE - - Élections municipales. Calcul de la majorité absolue, RÉMUZAT - - Élections municipales. Annulation des élections, RÉMUZAT - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, RIMON-ET-SAVEL - - Élections municipales. Annulation des élections, RIOMS - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, RIOMS - - Élections municipales. Annulation des élections, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, ROCHEBRUNE - - Élections municipales. Annulation des élections, ROCHEBRUNE - - Élections municipales. Annulation de deux suffrages, ROCHECHINARD - - Élections municipales. Annulation des élections, ROCHEFORT-SAMSON - - Élections municipales. Avis sur la validation d'un bulletin
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Type de document - | |
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