POLITIQUE : Saint-Domingue : 1791

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Instruction pour les colonies françoises [sic], contenant un projet de constitution, présentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerceParis (75)Imp. Nationale1791	Cote BH 10390, A 7076 (Ancienne cote)	Date-	Lieu Saint-Domingue (Haïti) / Colonies de la France	Type de document -
		Contexte : BH - Bibliothèque historique de 10301 à 10500 Instruction pour les colonies françoises [sic], contenant...

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Instruction pour les colonies françoises [sic], contenant un projet de constitution, présentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerceParis (75)Imp. Nationale1791

Contexte : BH - Bibliothèque historique de 10301 à 10500