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Résultats de la recherche

Résultat n°1

ValenceImp. Marc Aurel1822Plaidoyer pour dame Marie-Jeanne Goudet, veuve Reyne contre les acquéreurs et détenteurs de ses biens dotaux

Date

-

Cote

BH 4885

Résultat n°2

ValenceImp. Marc AurelS. D.Plaidoyer pour M. sieur Pigault-Lebrun, homme de lettres, contre le sieur Guichard aîné, imprimeur-libraire à Avignon, prévenu de complicité de débit d'éditions contrefaites

Date

-

Cote

BH 4887

Résultat n°3

ValenceImp. Marc AurelS. D.Plaidoyer pour M. Vital Dubouchet, propriétaire à Romans, contre M. George Lacour, notaire au Bourg-de-Péage et M. Charles Terrot, notaire au Pont-en-Royans

Date

-

Cote

BH 4886