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  1. Résultat n°1

    Droit administratif : Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif13e éditionParis (75)Dalloz1987, Mémentos Dalloz

    Cote

    BH 10697, A 7501 (Ancienne cote), 2-247-00771-6

    • Contexte : BH-Bibliothèque historique de 10501 à 10700

    • Droit administratif : Actes administratifs, organisation...