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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Troisième éditionParis (75) / Toulouse (31)Dalloz / Imp. F. Boisseau1975Droit administratif : Fonction publique, Domaine Public, Expropriation, Travaux publics, Aménagement du territoire, Urbanisme, Construction

    Cote

    BH 4638, A 1879 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900

    • Troisième éditionParis (75) / Toulouse (31)Dalloz /...
  2. Résultat n°2

    Quatrième éditionParis (75) / Toulouse (31)Dalloz / Imp. F. Boisseau1975Droit public

    Cote

    BH 4643, A 1914 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900

    • Quatrième éditionParis (75) / Toulouse (31)Dalloz /...
  3. Résultat n°3

    Paris (75) / Toulouse (31)Dalloz / Imp. F. Boisseau1974Contentieux administratif

    Cote

    BH 5108, A 2290 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4901 à 5200

    • Paris (75) / Toulouse (31)Dalloz / Imp. F. Boisseau1974Contentieux...
  4. Résultat n°4

    Paris (75) / Toulouse (31)Dalloz / Imp. F. Boisseau1974Contentieux administratif

    Cote

    BH 4637, A 1878 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900

    • Paris (75) / Toulouse (31)Dalloz / Imp. F. Boisseau1974Contentieux...
  5. Résultat n°5

    Septième éditionParis (75) / Toulouse (31)Dalloz / Imp. F. Boisseau1976Droit administratif : Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif

    Cote

    BH 4840, A 2100 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900

    • Septième éditionParis (75) / Toulouse (31)Dalloz /...