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  1. Résultat n°1

    Droit patrimonial de la famille : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, partages d'ascendant, indivisionParis (75)Dalloz1998Lonrai (61)Normandie Roto Impression S.A.1997, Dalloz action

    Cote

    BA 624, A 3457 (Ancienne cote), 2-24-701992-7

    • Contexte : BA - Bibilothèque administrative de 601 à 800.

    • Droit patrimonial de la famille : Régimes matrimoniaux,...
  2. Résultat n°2

    Paris (75)Direction des journaux officiels1997Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : Textes législatifs et réglementaires : Edition mise à jour au 1er septembre 1997

    Cote

    BA 501, A 2533 (Ancienne cote)

    • Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.

    • Paris (75)Direction des journaux officiels1997Protection...