PAQUET, Arsène - Recherche

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Tribunal correctionnel de Valence : Procès du procureur du roi contre Napoléon Chancel, prévenu d'outrages envers M. Arsène Paquet, capitaine de gendarmerie, à ValenceValenceImp. J.-F. Joland1834

Date

Cote

BH 7072/5, A 3685/5 (Ancienne cote)

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Tribunal correctionnel de Valence : Procès du procureur du roi contre Napoléon Chancel, prévenu d'outrages envers M. Arsène Paquet, capitaine de gendarmerie, à ValenceValenceImp. J.-F. Joland1834

Date

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