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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

28 octobre 1867, attentats à la pudeur sur des enfants : Pierrelongue. 28 octobre 1867, vol d'argent : Bren. 29 octobre 1867, faux et usage de faux en écriture : Châteauneuf-de-Mazenc, Dieulefit. 29 octobre 1867, vols d'argent, d'effets d'habillement et d'une montre : Marcollin (Isère), Marsas, Pénol (Isère).
Cote
2 U 623
 Date
28-29 octobre 1867
 Lieu
Bren (Drôme, France), Châteauneuf-de-Mazenc (Drôme, France), Dieulefit (Drôme, France), Marsaz (Drôme, France), Pierrelongue (Drôme, France), Pénol (Isère, France), Marcollin (Isère, France), f
 Type de document -

  • Contexte : 2 U - Cour d'assises

  • Cour d'assises.
  • Procédures criminelles.
  • 28 octobre 1867, attentats à la pudeur sur des enfants...