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Déroulement de l'enquête et contentieux.

Communes de Montbrun-les-Bains, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montguers, Pierrelongue et Plaisians.

Communes de Bénivay-Ollon, Eygaliers, La Penne-sur-l'Ouvèze, Mérindol-les-Oliviers et Mollans-sur-Ouvèze.

Communes de Propiac, Saint-Auban-sur-L'Ouvèze, Reilhanette, Vercoiran et Saint-Euphémie-sur-Ouvèze.

Registres d'enquête.

Dossiers mis à l'enquête.

1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
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1987
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1 janvier 2001

Déroulement de l'enquête et contentieux.

1 janvier 2010

Communes de Montbrun-les-Bains, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montguers, Pierrelongue et Plaisians.

1 janvier 2010

Communes de Bénivay-Ollon, Eygaliers, La Penne-sur-l'Ouvèze, Mérindol-les-Oliviers et Mollans-sur-Ouvèze.

1 janvier 2010

Communes de Propiac, Saint-Auban-sur-L'Ouvèze, Reilhanette, Vercoiran et Saint-Euphémie-sur-Ouvèze.

1 janvier 2010

Registres d'enquête.

1 janvier 2010

Dossiers mis à l'enquête.

 
Communes de Montbrun-les-Bains, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montguers, Pierrelongue et Plaisians.
1 janvier 2010